You are here: Home - Association - Colloque

Colloque

Chaque année, l’association organise avec les directeurs du Master un colloque sur un sujet d’actualité du droit des affaires ou de la fiscalité.

En 2011, le colloque a porté sur « la responsabilité sociale des entreprises : un nouvel enjeu fiscal ».

  • Colloque 2011 sur la responsabilité sociale des entreprises : un nouvel enjeu fiscal

L’idée de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au coeur de l’évolution du droit et de la pratique des sociétés depuis une dizaine d’années. Promue par l’Union européenne et l’OCDE, elle a inspiré le développement de nouvelles obligations de communication financière destinées à démontrer que l’entreprise accepte pleinement son rôle d’acteur « citoyen » dans le monde globalisé.

Les entreprises doivent aujourd’hui être sensibilisées à l’impact que la RSE ne manquera pas d’avoir sur leurs pratiques fiscales. La transparence de la gouvernance fiscale est en effet un enjeu majeur de l’époque contemporaine, tant dans les relations avec les administrations (comme en témoigne l’éclosion dans de nombreux Etats d’obligation de « disclosure ») que dans les relations avec les parties prenantes (« stakeholders »). A titre d’exemple, la Commission Européenne a récemment lancé un processus de consultation publique sur l’introduction d’obligations de reporting pays par pays dans les groupes internationaux. Les ONG développent leur action dans le domaine fiscal, traquant notamment les pratiques nuisibles aux Etats en développement dans le domaine des prix de transfert. La comptabilité est elle-même impactée indirectement par la RSE, comme en témoigne l’évolution des normes en matière de traitement des positions fiscales incertaines.

Le colloque associant le M2 professionnel de droit des affaires et fiscalité de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1), HEC et le centre Sorbonne Fiscalité a eu dès lors un triple objectif : pédagogique, critique et constructif.

Sans titre